Affaires Juridiques

Le Service des Affaires Juridiques (SAJ) est rattaché à la Direction des Affaires Générales et de l’Aide au Pilotage (DAGAP).

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Il assiste et conseille la direction de l’université, les services et les composantes de l’université sur tous les problèmes de droit en lien avec le milieu universitaire.

Il veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’université et participe à la rédaction des actes administratifs, des conventions, ainsi que de tout type d’acte juridique, en relation avec les services concernés.

Le service participe à la défense de l’université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux en liaison avec des conseils juridiques professionnels et en relation avec le conseiller juridique auprès du président.

Il assure la veille juridique et élabore des outils à destination des composantes et des services (modèle types etc.).

A cette fin, l’université est adhérente au réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur.

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Courriel
service-affaires-juridiques@univ-avignon.fr

Responsable Natalia ERMILOV
Bureau 1w54
Tel : 04 90 16 27 08

SecrétariatDenise DUPUY
Bureau 1w53
Tel : 04 90 16 28 43