Délégations de signature

Rappel des dispositions règlementaires concernant les délégations de signature :

Aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation « Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. »

TEXTES DE RÉFÉRENCE : code de l’éducation, statuts de l’université.

Délégations de signature :

VP CA :

VP CFVU :

VP CR :

 

AFFAIRES FINANCIÈRES :

 

COMPOSANTES :

Instituts (Directeurs et Directrices administratives) et CERI (Directrice et Responsable Administrative)

 IUT :  Directrice et Directeur administratif

 

SERVICES COMMUNS  : 

Directeurs / Adjoints ou Responsable administratif

Directrice de la Maison de l’International (MdI) pour signer les accords institutionnels dans le cadre du programme ERASMUS

 

DIRECTIONS CENTRALES :

 

ORDRES DE MISSION AU SEIN DES UNITÉS DE RECHERCHE :