Procédures et conventions signées (hors conventions de recherche, de formation continue, de stages étudiants)

En l’absence d’un archivage centralisé des conventions au sein de l’établissement, un certain nombre d’engagements contractuels de l’université ne sont actuellement pas portés à la connaissance ou à l’approbation du conseil d’administration comme la loi nous y oblige.
Par conséquent, une nouvelle procédure visant à se conformer à la législation et à renforcer la sécurisation de nos engagements contractuels est mise en place.

Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables relatifs à cette procédure :

Note du Président du 23 juin 2016 concernant les procédures applicables aux conventions (.pdf)

Circuit des conventions n°1 (.pdf)

Circuit des conventions n°2 (.pdf)

Convention-type de coopération pédagogique (word), approuvée en CA du 27 juin 2017,  et notice d’utilisation (pdf).

L’ensemble des conventions signées par le Président sont consultables sur le lien ci-dessous (archivage sur ce site depuis l’année universitaire 2009-2010) :