Actes réglementaires

Arrêtés électoraux du président :

Années 2019 >> 2018 >> 2017 >> 2016 >> 2015 >> 2014 >> antérieurs à 2014

• Autres arrêtés du président :

  Années 2019 >>2018 >>2017 >> 2016 >> 2015

• Délégations de signature

• Délégation de pouvoir en matière de maintien de l’ordre

• Reconduction de la délégation de pourvoir en matière de maintien de l’ordre

• Arrêtés du Directeur Général des Services :

  Arrêté n°2019-43-DAGAP du 8 novembre 2019 portant organisation de l’élection à la présidence d’Avignon Université – scrutin du 4 décembre 2019 en conseil d’administration.

  Arrêté n°2019-44-DAGAP du 22 novembre 2019 portant désignation des personnalités extérieures du conseil d’administration.