Vacations d’enseignement / Heures complémentaires

I – VACATAIRES D’ENSEIGNEMENT ET PERSONNEL BIATSS

(titulaires et contractuels A.U)


Il est impératif de prendre connaissance du VADE-MECUM avant tout début d’intervention, ce guide vous permettra de vérifier les conditions de recevabilité de votre dossier administratif.

Vade-mecum des vacations d’enseignement et heures complémentaires
Télécharger le guide des vacations d’enseignement et  heures complémentaires (.pdf)

Règlementation :
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur


VACADEMAT – la plateforme de recrutement des vacataires d’enseignement

Le recrutement des vacations d’enseignement est dématérialisé. Le dossier de recrutement, ainsi que les pièces justificatives, doit être déposé sur la plateforme de recrutement dédiée : VACADEMAT (sont concernés les vacataires externes et les personnels administratifs A.U), disponible à l’adresse suivante : https://vacataire.univ-avignon.fr

A SAVOIR : il est indispensable que le dossier de recrutement soit complet sur la plateforme de recrutement, au moins un mois avant le début de la première heure de vacation d’enseignement.


  • IMPORTANT : Les catégories de personnels  ne pouvant pas effectuer de vacations d’enseignement :
    1. Les étudiants bénéficiant d’un contrat étudiant régi par les articles D811-1 et suivant du code de l’éducation,
    2. Les ATER (article 10 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988),
    3. Les étudiants inscrits à un niveau inférieur au doctorat (licence, master),
    4. Les chargés d’enseignement vacataires ayant perdu leur emploi,
    5. Les actifs ou retraités de plus de 67 ans au jour du service fait (note ministérielle du 18/10/2012),
    6. Les salariés ne pouvant pas justifier d’une activité de 900 heures/an de travail ou 300h/an d’enseignement,
    7. Les travailleurs indépendant/auto-entrepreneur ne pouvant justifier de revenus suffisants depuis les trois dernières années,
    8. Les retraités d’Avignon Université,
    9. Les personnes étrangères ne disposant pas d’une autorisation de travail (y compris les ressortissants britanniques à compter du 01/01/2022).


a/ Les documents communs à tous les vacataires d’enseignement

Dossier de recrutement-format WORD
Dossier de recrutement – format PDF

Pièces dossier-de-recrutement

b/ Les documents relatifs aux personnels BIATSS d’Avignon Université (titulaires et contractuels)

Demande d’activités des personnels BIATSS de l’AU à l’AU

Demande de dérogation au nombre d’heures complémentaires recommandé heures complémentaires recommandé


c/ Les documents relatifs aux vacataires extérieurs à l’université

Les documents suivants sont à intégrer en fonction de votre statut professionnel :

  • pour les vacataires souhaitant disposer d’une identité numérique (accès ENT) : Charte informatique (pdf)


II – HEURES complémentaires : PERSONNELS ENSEIGNANTS (titulaires et contractuels A.U)


Vade-mecum des vacations d’enseignement et heures complémentaires
Télécharger le guide des vacations d’enseignement et  heures complémentaires (.pdf)

Réglementation :
Vacations payées en heures complémentaires d’enseignement :

Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires (…)


La gestion des heures complémentaires est opérée sur la base des informations extraites de l’application de déclaration des services des enseignants – DSE.

Le traitement des dossiers d’heures complémentaires s’effectue désormais de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée HCDEMAT.

Elle permet ainsi la gestion complète du traitement des dossiers HC via les données provenant de l’application DSE.

Le lien d’accès à la plateforme pour les enseignants est : https://hcs.univ-avignon.fr

Dérogation au nombre d’heures complémentaires recommandé
Demande de dérogation au nombre d’heures complémentaires recommandé


Annexes complémentaires :

  • Pour les personnels BIATSS et Enseignants (titulaires et contractuels A.U) qui effectuent des interventions à l’extérieur de l’Université :

Demande d’activités BIATSS exterieurs AU