Délégations de signature

signatureRappel des dispositions règlementaires concernant les délégations de signature :

Aux termes de l’article L 712-2 du code de l’éducation “le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix huit ans, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l’article L 713-1, les services communs prévus à l’article L 714-1 et les unités de recherche constituées avec d’autres établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs”.

TEXTES DE RÉFÉRENCE : code de l’éducation, loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche n°2013-660 du 22 juillet 2013, statuts de l’université.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

1/ Procédure DAGAP-PRO-001/SAJ-DLS 2017/2018 (mise à jour du 24/09/2018)

1/ Fiche technique (mise à jour du 26 janvier 2018)

2/ Arrêtés signés du président portant délégation de signature :

Directeur Général des Services (arrêté n°2018-11-DAGAP.pdf)

Vice-Président de la Commission de la Recherche  (arrêté n°2018-10-DAGAP.pdf)

Directeurs et responsables d’administration des composantes :

– Directrice de l’UFR-ip ALL (arrêté n°2018-18–DAGAP.pdf)

– Directeur de l’UFR-ip DEG (arrêté SAJ n°2016-01.pdf)

.Directeur de l’UFR-ip SHS (arrêté SAJ n°2016-03.pdf)

– Directeur de l’UFR-ip STS (arrêté SAJ n°2016-04.pdf)

– Directeur de l’IUT (arrêté SAJ n°2016-06.pdf).

Directeurs des services communs :

– Directeur de la Bibliothèque Universitaire (arrêté SAJ n°2015-28.pdf)

– Administrateur provisoire de la Maison de l’Orientation et de l’Insertion (arrêté SAJ n°2015-36.pdf modifié par arrêté SAJ n°2017-02.pdf)

– Directeur du service de la Formation Tout au Long de la Vie (arrêté n°2018-05-DAGAP.pdf modifié par l’ arrêté n°2018-19-DAGAP.pdf)

– Directeur du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (arrêté SAJ n°2016-10.pdf)

– Directrice par intérim de la Maison de l’International (arrêté n°2018-23-DAGAP.pdf)

Responsables des services centraux :

.Directeur de la Direction Opérationnelle des Systèmes d’Information (arrêté SAJ n°2015-30.pdf)

– Directrice de la Maison de la Communication (arrêté SAJ n°2016-08.pdf)

–  Directrice de la Maison de la Culture (arrêté SAJ n°2015-43.pdf)

– Directeur par intérim de la Maison de la Recherche (arrêté SAJ n°2017-05.pdf)

– Directrice du Collège des Études Doctorales (arrêté SAJ n°2015-39.pdf)

– Responsable du Service Technique de l’Immobilier et de la Logistique (arrêté SAJ n°2015-33.pdf)

– Responsable du Service des Études et de la Scolarité (arrêté SAJ n°2016-07.pdf)

3/ Arrêté signé du président mettant fin à une délégation de signature :

– Madame Dominique JOLY, directrice de la Maison de la Communication (arrêté SAJ n°2016-09.pdf)

4/ Arrêté signé du directeur de l’IUT portant délégation de signature :

– Responsable des Services Administratifs, Techniques et Financiers de l’IUT (arrêté IUT n°2016-01.pdf)