Composition des commissions d’examen des vœux :
2018-2019
2019-2020
Documents utiles :
- Rapport du comité de suivi de la loi Orientation et Réussite des Etudiants – octobre 2019
- Documents relatifs au Plan Etudiants et à la nouvelle plateforme Parcoursup
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LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683777&dateTexte=&categorieLien=id
Textes d’application :
- MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d’études en architecture (DEEA), au diplôme national d’art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d’artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque
- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV
- MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole :
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d’un baccalauréat professionnel agricole d’accéder aux formations d’ingénieur d’établissements d’enseignement supérieur agricole publics :
- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation :
Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup :
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur :
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation :
Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation :
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup :