En l’absence d’un archivage centralisé des conventions au sein de l’établissement, un certain nombre d’engagements contractuels de l’université ne sont actuellement pas portés à la connaissance ou à l’approbation du conseil d’administration comme la loi nous y oblige.
Par conséquent, une nouvelle procédure visant à se conformer à la législation et à renforcer la sécurisation de nos engagements contractuels est mise en place.
Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables relatifs à cette procédure :
Note du Président du 23 juin 2016 concernant les procédures applicables aux conventions (.pdf)
Circuit des conventions n°1 (.pdf)
Circuit des conventions n°2 (.pdf)
Convention-type de coopération pédagogique (word), approuvée en CA du 27 juin 2017, et notice d’utilisation (pdf).
L’ensemble des conventions signées par le Président sont consultables sur le lien ci-dessous (archivage sur ce site depuis l’année universitaire 2009-2010) :
- Conventions signées année en cours : lien catalogue de service pour l’année 2025-2026
- Archives années antérieures : 2024/2025 >> 2023/2024 >> 2022/2023 >> 2021/2022 >> 2020/2021 >> 2019-2020 >> 2018/2019 >> 2017/2018 >> 2016/2017 >> 2015/2016 >> 2014/2015 >> 2013/2014 >> 2012/2013 >> 2011/2012 >> 2010/2011 >> 2009/2010