En l’absence d’un archivage centralisé des conventions au sein de l’établissement, un certain nombre d’engagements contractuels de l’université ne sont actuellement pas portés à la connaissance ou à l’approbation du conseil d’administration comme la loi nous y oblige.
Par conséquent, une nouvelle procédure visant à se conformer à la législation et à renforcer la sécurisation de nos engagements contractuels est mise en place.
Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables relatifs à cette procédure :
Note du Président du 23 juin 2016 concernant les procédures applicables aux conventions (.pdf)
Circuit des conventions n°1 (.pdf)
Circuit des conventions n°2 (.pdf)
Convention-type de coopération pédagogique (word), approuvée en CA du 27 juin 2017, et notice d’utilisation (pdf).
L’ensemble des conventions signées par le Président sont consultables sur le lien ci-dessous (archivage sur ce site depuis l’année universitaire 2009-2010) :